Non, le devoir conjugal n'existe plus comme obligation d'avoir des rapports sexuels. En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'une telle obligation va à l'encontre de la liberté sexuelle. La France a inscrit le consentement dans sa loi pénale en novembre 2025, et le droit suisse n'a jamais prévu d'obligation sexuelle entre époux.
L'expression, pourtant, n'a pas disparu des conversations. Elle revient sous forme de plaisanterie, de reproche à demi-mot ou de petite culpabilité intérieure : « ça fait longtemps, je devrais ». Ce que dit la loi est désormais clair. Ce que vit le couple l'est souvent moins. Voici les deux, pour que vous puissiez en parler sans malaise.
Sommaire
- D'où vient l'idée de devoir conjugal ?
- Ce qu'a jugé la Cour européenne en 2025
- France, Suisse, Québec : ce que dit la loi aujourd'hui
- Le mariage vaut-il consentement une fois pour toutes ?
- Quand le devoir conjugal reste dans les têtes
- Remplacer le devoir par l'envie partagée
- En parler à deux sans que personne se sente accusé
D'où vient l'idée de devoir conjugal ?
L'idée est ancienne : se marier, ce serait s'engager aussi à des relations sexuelles régulières. Pendant longtemps, elle a été autant une norme sociale qu'une règle de droit, et les deux se sont nourries l'une l'autre.
La sociologue Marta Roca Escoda, interrogée par la RTS en février 2025, la définit comme l'idée selon laquelle des rapports sexuels réguliers sont attendus dans un couple, et pose la question qui fâche : s'agit-il seulement d'une pression sociale ? (Université de Lausanne).
En France, la réponse était longtemps juridique aussi. Dans un article publié par Santé publique France en 2023, la juriste Julie Mattiussi rappelait que « s'il est anachronique, le devoir conjugal est toujours inscrit dans la loi sur le mariage », au point qu'il en résultait « une véritable obligation de consentir aux rapports sexuels » (Santé publique France). Une contradiction évidente avec l'idée même de consentement.
Ce qu'a jugé la Cour européenne en 2025
Le tournant date du 23 janvier 2025, avec l'arrêt H.W. c. France (requête n° 13805/21). Une femme avait vu son divorce prononcé à ses torts exclusifs, parce qu'elle avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec son mari. Elle ne contestait pas le divorce, qu'elle avait elle-même demandé, mais le motif retenu contre elle.
La Cour européenne des droits de l'homme lui a donné raison et a conclu à une violation du droit au respect de la vie privée (Cour européenne des droits de l'homme). Elle relève que la notion de devoirs conjugaux, telle qu'appliquée par les juges français, ne tenait aucun compte du consentement aux relations sexuelles.
Surtout, la Cour va plus loin que ce seul dossier : selon elle, l'existence même d'une telle obligation conjugale va à l'encontre de la liberté sexuelle et de l'autonomie du corps. Autrement dit, ne plus avoir envie ne peut pas devenir une faute.
France, Suisse, Québec : ce que dit la loi aujourd'hui
Dans l'espace francophone, les textes ont convergé vers une même idée : le consentement se donne librement, à chaque fois, et peut se retirer.
| Pays | Texte | Ce qu'il dit sur le consentement |
|---|---|---|
| France | Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 | Le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » ; il ne se déduit pas du seul silence |
| Suisse | Code pénal, art. 190, en vigueur depuis le 1er juillet 2024 | Est punissable l'acte commis « contre la volonté d'une personne », y compris en profitant d'un état de sidération |
| Suisse | Code civil, art. 159 | Les époux se doivent « fidélité et assistance » ; aucune obligation sexuelle n'y figure |
| Canada et Québec | Code criminel, art. 273.1 | Le consentement est « l'accord volontaire » à l'activité sexuelle et doit être concomitant à celle-ci |
En France, la loi adoptée définitivement le 29 octobre 2025 et promulguée le 6 novembre 2025 inscrit le non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles (Vie publique). Elle ne fait aucune exception pour les couples.
En Suisse, la révision du droit pénal en matière sexuelle, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, a réécrit l'article 190 du Code pénal (Fedlex, Code pénal). Côté mariage, l'article 159 du Code civil parle de prospérité de l'union, de fidélité et d'assistance, et de rien d'autre (Fedlex, Code civil).
Au Canada, donc au Québec, le Code criminel précise aussi qu'il n'y a pas de consentement quand la personne, après avoir dit oui, exprime par ses paroles ou son comportement qu'elle ne veut plus continuer (Code criminel, art. 273.1).
Le mariage vaut-il consentement une fois pour toutes ?
Non, et c'est peut-être le point le plus important. Dire oui devant un officier d'état civil, c'est s'engager dans une union, pas signer un accord permanent à des rapports futurs. Le texte français parle d'un consentement « spécifique » et « préalable » ; le texte canadien d'un accord « concomitant ». L'un et l'autre décrivent la même chose : un oui vaut pour un moment précis.
Cela vaut aussi dans l'autre sens. Avoir dit oui hier ne crée aucune attente pour ce soir, et un oui donné au début peut devenir un non en cours de route. Ce n'est pas un caprice, c'est le principe même d'un accord libre.
Pour retrouver ces repères dans les gestes de tous les jours, nous avons rassemblé les phrases simples qui rassurent au quotidien. Elles valent autant pour un couple de vingt ans que pour une relation toute neuve.
Quand le devoir conjugal reste dans les têtes
Le droit a tranché, mais une norme sociale ne disparaît pas avec un arrêt. Beaucoup de couples ne se disent jamais « tu me dois », et pourtant l'idée circule en silence. Elle prend des formes discrètes :
- accepter un moment intime « pour que l'autre ne soit pas frustré » ;
- compter les semaines sans rapport et s'en sentir coupable ;
- éviter un geste tendre de peur qu'il soit pris pour une promesse ;
- dire oui pour que la soirée ne finisse pas en dispute.
Ce dernier cas est fréquent, et il mérite qu'on s'y arrête. Un oui donné pour acheter la paix ne ressemble pas à une envie, et il finit souvent par user les deux partenaires. Nous en avons parlé en détail dans notre article Dire oui pour éviter la dispute : vrai accord ou résignation.
Le devoir conjugal intérieur pèse aussi sur celui ou celle qui désire. Se dire que l'autre « devrait » avoir envie transforme une attente légitime en dette. Et une dette ne se règle jamais avec du désir.
Remplacer le devoir par l'envie partagée
Si le désir ne peut pas se devoir, il peut s'entretenir. C'est toute la différence entre une obligation et un rituel : l'une pèse, l'autre donne rendez-vous à l'envie sans l'exiger.
Concrètement, cela passe par des moments de proximité qui ne promettent rien d'autre qu'eux-mêmes : un massage des mains sans arrière-pensée, une soirée sans écran, un baiser qui dure un peu plus longtemps, et qui peut s'arrêter là. Quand la tendresse cesse d'être un préambule obligé, elle redevient un plaisir en soi, et le désir a plus de place pour revenir.
Il faut aussi accepter que vos rythmes ne soient pas toujours les mêmes. C'est la norme, pas une anomalie. Pour trouver un terrain commun sans que l'un attende et que l'autre se sente en faute, notre article Comment réconcilier vos rythmes de désir différents en couple propose des pistes concrètes.
Enfin, savoir dire non fait partie de l'équation. Un non posé avec douceur protège mieux le lien qu'un oui à contrecœur. Si les mots te manquent, dire non à son partenaire sans le blesser se travaille, comme n'importe quelle conversation importante.
En parler à deux sans que personne se sente accusé
Le mot « devoir » est chargé. Le lancer en pleine dispute, c'est presque toujours déclencher une défense. Mieux vaut choisir un moment calme, loin de la chambre et loin du soir, et parler de ce que chacun ressent plutôt que de ce que l'autre fait.
Quelques questions peuvent ouvrir l'échange sans le transformer en procès :
- « Est-ce qu'il t'arrive de dire oui sans vraiment en avoir envie ? »
- « Qu'est-ce qui te donne envie de te rapprocher de moi, en ce moment ? »
- « Est-ce que tu te sens libre de dire non, et de me le dire tel quel ? »
Si c'est ton partenaire qui refuse et que tu le vis mal, notre article sur comment réagir quand ton partenaire refuse de faire l'amour t'aide à accueillir le non sans le prendre comme un rejet.
Et si l'un de vous se sent contraint, au point de redouter les soirs ou de céder par peur, ce n'est plus une question de rythme : c'est le moment d'en parler à un professionnel. En France, le 3919 écoute les femmes victimes de violences ; en Suisse, les centres de consultation d'aide aux victimes (LAVI) reçoivent chacun et chacune, gratuitement et en toute confidentialité.
FAQ
Le devoir conjugal est-il écrit dans le Code civil ?
Pas en ces termes. En France, il était déduit par les juges des obligations du mariage, ce que la Cour européenne a condamné en janvier 2025. En Suisse, l'article 159 du Code civil impose aux époux fidélité et assistance, sans aucune obligation sexuelle. Dans les deux pays, refuser un rapport à son conjoint relève de ta liberté, pas d'un manquement.
Refuser des rapports à son conjoint peut-il être une faute de divorce ?
Depuis l'arrêt H.W. c. France du 23 janvier 2025, retenir contre quelqu'un l'absence de relations sexuelles comme faute viole son droit au respect de la vie privée, selon la Cour européenne. Un couple peut se séparer parce que la vie intime ne lui convient plus, mais le non-désir ne fait pas de l'un des deux un coupable.
Peut-on changer d'avis en plein moment intime ?
Oui. La loi française décrit un consentement « révocable », et le Code criminel canadien prévoit qu'il n'y a plus de consentement quand la personne exprime qu'elle ne veut plus continuer. Dans un couple, cela demande surtout de la confiance : savoir qu'un « on arrête » sera accueilli sans reproche rend les moments à deux plus sereins.
Comment parler du devoir conjugal sans vexer son partenaire ?
Parle de ce que tu ressens plutôt que de ce que l'autre fait, à un moment calme et jamais juste après un refus. Une question ouverte, comme « est-ce que tu te sens libre de me dire non ? », invite à la confidence. L'objectif n'est pas de désigner un fautif, mais de vérifier que vos moments à deux restent choisis.
Conclusion
Le devoir conjugal n'existe plus en droit : la Cour européenne l'a jugé contraire à la liberté sexuelle, la France a fait du consentement le cœur de sa loi pénale, et la Suisse n'a jamais prévu d'obligation sexuelle entre époux. Reste à le faire disparaître des têtes, là où il se glisse en culpabilité ou en attente silencieuse. Un oui qui compte, c'est un oui qu'on aurait pu remplacer par un non.
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